Yves SOMVILLE & Frédéric de RUYVER, Notaires associés, Court-Saint-Etienne

 

Yves SOMVILLE & Frédéric de RUYVER, Notaires associés

Court-Saint-Etienne

Le logement et la famille

Le logement et la famille sont souvent liés. Que ce soit parce que le logement est généralement le lieu où la famille vit ensemble, ou parce que lors d'un héritage vous deviendrez propriétaire d'une partie d'un bien avec vos frères et soeurs par exemple.

Il existe donc des dispositions particulières ou des cas spécifiques où vous devez faire particulièrement attention. Nous vous détaillons plusieurs de ces particularités:

 

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse info@privanot.be .